Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ama Artisanal :

Dénomination : SAS ANDANO

Numéro de SIRET : 88383475600016

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 187 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Adresse mail : amartisanal@gmail.com

D'une part

Et

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet d'Ama Artisanal, site de commerce électronique, ci-après dénommée " l'utilisateur ".

D'autre part.

Préambule et définitions

Utilisateur : toute personne physique qui accède au site internet d'Ama Artisanal.

Acheteur : utilisateur ayant réalisé une commande sur le site internet d'Ama Artisanal.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l'utilisateur et Ama Artisanal seront collectivement dénommés les " parties ". L'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " acheteur ". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur pour pouvoir effectuer des achats sur le site. 

Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acceptation de l'acheteur sera matérialisée par le fait de cocher la case " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Ama Artisanal auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet.

Ama Artisanal se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 

Article 1 - Définitions d'utilisation des présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne

La boutique en ligne et le service de la boutique en ligne sont mis en ligne par Ama Artisanal sur ce site internet : www.ama-artisanal.com . Ce service permet aux utilisateurs d'acheter des produits neufs à un prix ferme (les produits) auprès de la marque Ama Artisanal

Article 2 - Validation d'une commande

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra préalablement accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pour que la commande de l'acheteur soit prise en compte, l'acheteur devra indiquer les indications utiles et nécessaires à son traitement. 

A tout moment l'utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des articles qu'il a sélectionnés en cliquant sur le panier ;
  • Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur " continuer vos achats " ;
  • Terminer sa commande en cliquant sur " procéder au paiement ".

Une fois l'utilisateur identifié, pour passer commande, il devra valider le récapitulatif de la commande qui précisera : la nature, quantité, prix du ou des articles retenus par l'utilisateur, le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison. 

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique . L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Article 3 - Territoires concernés

Il n'est pas possible d'effectuer une commande à destination d'un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Ama Artisanal : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,  Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. 

 Article 4 - Contact

Une fois une commande passée, l'utilisateur pourra interroger Ama Artisanal par le biais de l'adresse de contact d'Ama Artisanal : amartisanal@gmail.com. Toute question de l'utilisateur portant sur le produit, sa livraison ou tout autre motif sera transmise aux responsables d'Ama Artisanal.

Article 5 - Prix des produits

Ama Artisanal déterminera le prix de ses produits qu'il pourra librement fixer dans le respect des lois et règlements applicables. 

Le prix des produits sera indiqué en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison. 

Le prix des produits ne sont jamais négociables par l'utilisateur et pourront être modifiés à tout moment. En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par l'utilisateur.

Article 6 - Paiement des produits

6.1 - Mode de paiement

Les modes de paiement sont communiqués à l'utilisateur au plus tard au début du processus de commande. Le paiement s'effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, MasterCard) auprès de l'organisme choisi par Ama Artisanal tel que Stripe. 

6.2 - Délais de paiement

Le paiement s'effectuera en une fois et valide la commande; aucun délai ne sera accordé à l'utilisateur. La transaction apparaîtra sur le compte bancaire de l'acheteur en fonction des conditions de son organisme bancaire. Le délai peut varier d'un organisme à un autre.

6.3 - Défaut de paiement

Le paiement est nécessaire pour valider la commande. Le paiement est sécurisé par l'organisme Stripe. Une commande sera considérée comme nulle en cas de défaut de paiement de la part de l'utilisateur. Le produit ne sera alors pas expédiée. 

Ama Artisanal se réserve le droit d'annuler une commande si le défaut de paiement était détectée après la validation de la commande. Ama Artisanal en informera l'acheteur concerné par mail.

6.4 - Facturation

Chaque commande fait l'objet d'une facturation électronique que l'acheteur recevra par mail.

Article 7 - Code promotionnel

Ama Artisanal peut être amenée à émettre des codes promotionnels. 

La durée de validité d'un code sera indiqué lors de sa mise en place. 

Afin de bénéficier de la réduction associé au code promotionnel, l'utilisateur doit saisir le code dans la fenêtre et la case prévue à cet effet. Après avoir saisi le bon, l'utilisateur devra valider en cliquant sur le bouton " valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

Lorsqu'une commande contient un code promotionnel, le montant de la réduction est soustrait du total de la commande avant application des frais de livraison. Le remboursement d'un article d'une commande, quelle qu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du code associé qui sera alors recrédité sur le compte client. 

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont assurés par les services Colissimo et Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l'option choisie par le client lors de la validation de la commande. 

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des produits.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. 

Lorsqu'Ama Artisanal se charge de l'acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison. 

La livraison est effectué à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par AMA.

Ama Artisanal livre les Commandes dans un délai maximum de principe de trente (30) jours pour une Livraison en France Métropolitaine et pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Ama Artisanal ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Ama Artisanal ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Ama Artisanal étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 9 - Droit de rétraction

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de validation de la commande par l’acheteur.

A réception du produit par l’acheteur un nouveau délai de 14 jours à compter du jour de la réception est alloué à l’acheteur pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’acheteur renverra les biens à Ama Artisanal au plus tard dans les vingt-et-un jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supporte pas les coûts de renvoi des biens : ils seront supportés par Ama Artisanal. Cette clause n’est valable que dans le cas d’un retour effectué depuis la France métropolitaine.

L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par Ama Artisanal, sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

L’acheteur informera Ama Artisanal de sa décision de rétractation en lui adressant un message à l'adresse de contact Ama Artisanal, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Modèle de formulaire de rétraction (si vous souhaitez résilier votre acceptation du contrat de vente, nous vous prions de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer) :

  • Je révoque par la présente le contrat conclu
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur.

Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ama Artisanal remboursera l’acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Ama Artisanal, les sommes versées par l’acheteur lors du passage de sa commande.

 Article 10 - Retour

Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
En France métropolitaine, la charge du retour est supportée par Ama Artisanal. Hors France métropolitaine, la charge du retour est supportée par l’acheteur.
Les justificatifs de réexpédition devront comporter l’adresse du destinataire ainsi que la date d’expédition et le numéro du colis.

 Article 11 - Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ama Artisanal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la boutique en ligne. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Ama Artisanal via l'adresse mail de contact.

Article 12 - Contenus illicites et litigieux 

Ama Artisanal se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le site. Les utilisateurs sont invités à aviser Ama Artisanal de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux via le l'adresse email de contact.

 Article 13 - Garantie des produits

Les produits Ama Artisanal étant faits artisanalement des variations sont à prévoir par rapport aux photos présentées sur le site de Ama Artisanal.

Tous les bijoux Ama Artisanal sont garantis sans plomb et nickel. Ils sont fait en étain et bronze. Tous les bijoux Ama Artisanal sont trempés dans un bain d'or 24 carats ou d'argent 925.

En cas de défectuosité de l’article vendu, l’acheteur devra conserver la facture d’achat transmise par Ama Artisanal et s’adresser au service client de Ama Artisanal qui lui fera part de la marche à suivre.

En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation. Les produits endommagés suite au non respect des recommandations pour prendre soin de ses bijoux ne seront pas repris.

 13.1 - Garanties légales

Il est indiqué que l’acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût et de disponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de la Consommation.

Ama Artisanal est tenue de livrer un bien conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison.

Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le vendeur et doit :

  • Posséder les qualités que celui-ci a présentés sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre contenu des déclarations publiques du vendeur ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, Ama Artisanal s'engage :

  • Soit à remplacer le produit à l’acheteur par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse de l’acheteur,
  • Soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation de l’acheteur,
  • Soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

 Article 13.2 - Garantie des vices cachés

Il est rappelé les articles suivants :
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »

Article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le service client de la société Ama Artisanal via l'adresse de contact " amartisanal@gmail.com ".

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, Ama Artisanal, après évaluation du vice caché et selon le choix de l’acheteur, s’engagent :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné
  • Soit à lui retourner une partie du prix déterminé par Ama Artisanal, si l’acheteur demande à le conserver

Article 14 - Responsabilité

Pour chaque article en vente sur le site, Ama Artisanal s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. Ama Artisanal met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une erreur manifeste, il pourra prendre contact avec le service client pour l’en informer. Ama Artisanal s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Ama Artisanal vend des articles de première qualité. Les produits sont réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré. Cela s’applique également pour tous les articles réalisés à la main présents sur le site de Ama Artisanal.

 La responsabilité de Ama Artisanal est limitée au montant de la commande de l’acheteur.
La responsabilité de Ama Artisanal ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur [tablette, téléphone ou tout autre moyen permettant d’accéder à internet], d’un réseau informatique ou d’internet. Notamment, Ama Artisanal, ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Ama Artisanal n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Ama Artisanal.

Ama Artisanal ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Ama Artisanal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Article 15 - Informatique et libertés

15.1 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures et la lutte contre la fraude à la carte bleue. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) le 2 février 2018 sous le numéro 2148864 v 0.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra faire une demande via l'adresse de contact " amartisanal@gmail.com ".

15.2 - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez notre site. Vous n’avez pas besoin que les cookies soient activés pour visiter le site, mais l’accès à certains services comme par exemple votre Compte peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement.

Ces cookies nous permettent de faciliter et d’améliorer votre expérience sur notre site, comme par exemple vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Les cookies nous fournissent des informations codées et ne permettent pas de vous identifier personnellement : ils reconnaissent seulement l’ordinateur utilisé. Grâce à eux vous bénéficiez d’une navigation la plus personnalisée possible. La durée de conservation des données relatives aux cookies est limitée à 13 mois.

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver la fonction « cookies » de votre navigateur.

Pour plus d’informations à propos des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de la marque déposée Ama Artisanal ou des brevets.


Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Ama Artisanal.

Article 17 - Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 19 - Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par Ama Artisanal.

Article 20 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant un produit, l’utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, à Ama Artisanal afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de Ama Artisanal.